INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES


Il est possible de s'inscrire du 1er janvier au 31 décembre inclus, mais l'inscription n'est effective qu'au 1er mars de l'année suivante.
L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

• Soit par Internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr
• Soit en se rendant en Mairie, avec les pièces exigées,
• Soit par courrier en expédiant le formulaire d’inscription et les pièces demandées, à l’adresse suivante :

Mairie de Savonnières-Devant-Bar
1, rue Alexandre Violle
55000 SAVONNIERES DEVANT BAR


Pièces à fournir


- Le Formulaire de demande d’inscription

• vous êtes ressortissant Français - cliquez ici
• vous êtes ressortissant non Français de l'Union Européenne :
listes complémentaires municipales
listes complémentaires européennes

- Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française (Carte nationale d’identité ou passeport)
A noter : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Ainsi, les cartes d’identité délivrées au 1er janvier 2004 sont automatiquement valide 15 ans.

Pour les ressortissants européens : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription

- Un justificatif de domicile au nom de l’électeur : facture récente (datant de moins de 3 mois) d’électricité, de gaz, d’eau, téléphone fixe, quittance de loyer établie par un organisme immobilier ou titre de propriété, avis d’imposition (ou de non imposition).
Si l’électeur habite chez ses parents : attestation écrite des parents (sur papier libre), certifiant que l’intéressé(e) habite chez eux et un justificatif de domicile au nom des parents.

- ou pour justifier la qualité de contribuable : preuve de l’inscription depuis au moins 5 ans au rôle d'une contribution locale directe. Les impôts concernés sont la taxe d'habitation, la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle). Dans ce cas, il faudra fournir un certificat du percepteur où à défaut les 5 derniers avis d'imposition.